Conditions
pour les particuliers.

Les présentes conditions régissent les expériences culinaires privées commandées par un particulier : dîner à domicile, déjeuner, réception, cocktail, et les prestations associées — menu, service, accords mets et vins, art de la table, mise à disposition d'un lieu.

Le prestataire est EURL RIVER, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), dont le siège est 8 rue de Varenne, 75007 Paris, France, immatriculée sous le RCS Paris 890 441 090, qui exerce sous le nom commercial La Maison. Les chefs intervenants sont des professionnels indépendants : La Maison. compose l'expérience, choisit le chef avec vous, l'engage et répond devant vous de l'ensemble de la prestation.

Elles s'appliquent dès l'acceptation du devis et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Aucun tarif n'est publié : chaque expérience est composée sur mesure et chiffrée dans un devis nominatif, qui détaille le format, la date, le nombre de convives, le lieu, le menu, les boissons, le personnel et les frais éventuels de déplacement.

Le devis est valable 30 jours. La commande est formée à sa signature ou à son acceptation écrite par e-mail, et au versement de l'acompte.

Toute demande ajoutée après la commande — convive supplémentaire, changement de menu, prestation nouvelle — fait l'objet d'un avenant chiffré, accepté dans les mêmes formes.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et EURL RIVER est assujettie à la TVA. Le devis précise ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas.

Un acompte de 40 % du montant du devis est versé à la commande. Le solde est réglé au plus tard 7 jours avant la date de l'événement. Les prestations ajoutées sur place sont facturées après l'événement, à 7 jours.

Les paiements se font par virement bancaire ou par carte via un lien de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires figurent sur le devis et sur la facture : nous ne les communiquons jamais par un autre canal, et nous ne les modifions jamais en cours de commande.

Le prix est établi pour le nombre de convives porté au devis. Ce nombre peut être ajusté par écrit jusqu'à 5 jours ouvrés avant la date : à la hausse selon la disponibilité du chef et des produits, à la baisse dans la limite de 10 % du nombre prévu.

En deçà de cette limite, le montant du devis reste dû : les achats, le personnel et la logistique sont engagés sur le nombre annoncé.

Un convive présent et non annoncé est facturé au prix par couvert du devis, sans garantie que le menu puisse lui être servi à l'identique.

Toute annulation est faite par écrit, par e-mail. La date retenue est celle de la réception de votre message. Le barème est le même quelle que soit la prestation :

Un report est possible une fois, sans frais, s'il est demandé plus de 15 jours avant la date et si une nouvelle date est arrêtée dans les six mois : les sommes versées sont alors transférées sur cette nouvelle date.

Si nous devons annuler la prestation pour une raison qui nous est imputable, vous êtes intégralement remboursé des sommes versées, sans délai, et nous vous proposons une nouvelle date ou une prestation équivalente.

Nous pouvons aussi refuser d'exécuter la prestation si le lieu présente un danger manifeste pour la brigade ou pour les convives, ou si les conditions convenues — accès, cuisine, nombre de convives — ne sont pas réunies sur place. Dans ce cas, le barème d'annulation du client s'applique.

Le chef est choisi avec vous, mais il n'est pas l'objet du contrat : la prestation l'est. En cas d'empêchement du chef retenu — maladie, accident, obligation professionnelle imprévue —, La Maison. vous propose un chef de niveau et de style équivalents, ainsi qu'un menu de même composition et de même budget.

Nous vous en informons dès que nous en avons connaissance. Si le remplacement proposé ne vous convient pas, vous pouvez annuler sans frais et les sommes versées vous sont restituées sous 14 jours.

Un remplacement n'ouvre droit à aucune autre indemnité : il ne modifie ni le prix, ni le contenu de la prestation.

Les allergies, intolérances, régimes et interdits alimentaires de vos convives doivent nous être communiqués par écrit au plus tard 7 jours avant la date, et toute modification au plus tard 48 heures avant. Passé ce délai, le menu est engagé auprès des producteurs et le chef ne peut plus garantir l'adaptation.

Le chef travaille des produits frais dans une cuisine qui n'est pas dédiée : il écarte l'ingrédient signalé, mais l'absence totale de traces ne peut pas être garantie. Pour une allergie sévère, dites-le nous explicitement, nous en parlons avec le chef avant d'accepter la commande.

La liste des allergènes présents dans le menu servi vous est communiquée sur demande, conformément à la réglementation applicable à l'information sur les allergènes.

Vous nous donnez accès au lieu au créneau convenu, pour l'installation, le service et la remise en ordre. Vous nous signalez à l'avance les contraintes du lieu : accès, ascenseur, étage, horaires de l'immeuble, règles de copropriété, voisinage, nuisances sonores.

Le lieu doit disposer de l'eau courante, de l'électricité et d'un plan de travail utilisable. Si la cuisine n'est pas disponible ou pas adaptée, le chef s'installe dans un office ou une salle que nous préparons : nous le validons ensemble au moment du devis.

Le chef et sa brigade laissent la cuisine propre et en ordre après le service. L'évacuation des déchets volumineux et la restitution du lieu à son propriétaire restent à votre charge.

Quand la prestation a lieu dans un lieu de notre portefeuille, les conditions propres au lieu — horaires, capacité, caution, règles d'usage — vous sont communiquées avec le devis et font partie du contrat.

Quand les boissons sont fournies par nos soins, elles sont servies dans le cadre du repas, sans vente séparée. Nous ne servons pas d'alcool à un mineur, et le chef ou le maître d'hôtel peut cesser de servir un convive manifestement en état d'ivresse.

Quand vous fournissez vos propres bouteilles, leur conservation et leur état relèvent de vous ; un droit de bouchon peut être porté au devis.

La Maison. répond de la bonne exécution de la prestation qu'elle a chiffrée.

[Assurance de responsabilité civile professionnelle : existence, périmètre des prestations couvertes, montants de garantie, assureur et numéro de police à confirmer avant publication.] Aucune couverture n'est donc annoncée ici : cette clause sera complétée, ou retirée, selon ce que la police souscrite garantit effectivement.

Nous ne répondons pas des dommages causés par vos convives, du fait du lieu lui-même (installations, équipements, défaut d'accès), ni d'une information inexacte ou incomplète que vous nous auriez transmise — en particulier sur les allergies et sur les contraintes du lieu.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et au montant de la prestation facturée, sauf faute lourde, dommage corporel et dans tous les cas où la loi en dispose autrement.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. L'événement est alors reporté si c'est possible ; à défaut, les sommes versées sont restituées, déduction faite des frais déjà engagés et justifiés.

Ce que nous voyons chez vous reste chez vous : l'identité de nos clients, leurs adresses, leurs invités et le contenu de leurs événements ne sont jamais communiqués ni publiés.

Nous ne photographions ni ne filmons votre événement sans votre accord écrit. Si vous l'accordez, vous précisez l'usage autorisé, et vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir.

Le menu, les recettes et les créations du chef restent sa propriété et celle de La Maison. : leur reproduction commerciale n'est pas autorisée.

Les données que vous nous transmettez servent à vous répondre, à établir le devis et à exécuter la prestation. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les prestations de La Maison. sont des services de restauration et de loisirs fournis à une date ou dans une période déterminée. Le 12° de l'article L221-28 du code de la consommation écarte le droit de rétractation pour ces contrats : une commande acceptée pour une date convenue n'ouvre donc pas de délai de rétractation de quatorze jours.

Le barème d'annulation ci-dessus s'applique à la place, et vous est rappelé sur le devis. [Formulation et référence exacte à faire valider par l'avocat.]

Toute réclamation nous est adressée par e-mail, si possible dans les jours qui suivent l'événement, pour que nous puissions la traiter utilement. Nous y répondons par écrit.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si notre réponse ne vous satisfait pas : [Médiateur de la consommation à désigner avant publication.]

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun, qui laissent au consommateur le choix du tribunal de son domicile.